Marque renouvelée - Marque en vigueur

COMPAGNIE CORSE MÉDITERRANÉE
AIR CORSICA, Société anonyme d'économie mixte

Numéro de dépôt :
99776227
Date de dépôt :
10/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2029

Présentation de la marque COMPAGNIE CORSE MÉDITERRANÉE

Déposée le 10 février 1999 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) AIR CORSICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPAGNIE CORSE MÉDITERRANÉE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-13 du 26 mars 1999.

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) AIR CORSICA domicilié(e) AÉROPORT NAPOLÉON BONAPARTE, BP 505 - 20186 - AJACCIO CEDEX 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 638 395 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet M-P ESCANDE, M. ESCANDE Michel-Paul domicilié(e) 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque COMPAGNIE CORSE MÉDITERRANÉE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99776227.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMPAGNIE CORSE MÉDITERRANÉE arrivera à expiration en date du 10 février 2029.

AIR CORSICA a également déposé les autres marques suivantes : air-corsica.fr , GP AIR CORSICA , AIR CORSICA.COM , CCM AIRLINES , CCM , AIRCORSICA.COM , FLY CORSICA , air.corsica.fr , air.corsica , AIR CORSICA VOYAGES


AIR CORSICA, Société anonyme d'économie mixte - AÉROPORT NAPOLÉON BONAPARTE, BP 505 - 20186 - AJACCIO CEDEX 2 - France - SIREN 349638395


Cabinet M-P ESCANDE, M. ESCANDE Michel-Paul - 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-31

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Renouvellement sans limitation le 29 avril 2009 n°2406135 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-04-29

Inscription le 6 octobre 2014 - Changement de dénomination n°632521 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-06

Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2018 n°2698279 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2018-11-14

Transport aérien.