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Marques déposées par la société étrangère AIR CANADA
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CANADAPASS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CANADAPASS
AIR CANADA, Société de droit Canadien

Numéro de dépôt :
1564081
Date de dépôt :
07/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/12/1999

Présentation de la marque CANADAPASS

Déposée le 7 décembre 1989 par la société étrangère AIR CANADA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CANADAPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère AIR CANADA domicilié(e) Place Air Canada, MONTREAL, Québec H2Z 1X5) CANADA - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le CABINET HARLE PHELIP - France.

La marque CANADAPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1564081.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANADAPASS est expirée depuis le 7 décembre 1999.

AIR CANADA a également déposé les autres marques suivantes : NUTRIACTION , AIRCANADA TOURAM , AIR CANADA , EN ROUTE , AIR CANADA , (Marque figurative) , WARDAIR , AIR CANADA TOURAM , NUTRICUISINE , SERVICE CONNAISSEUR


AIR CANADA, Société de droit Canadien - Place Air Canada, MONTREAL, Québec H2Z 1X5) CANADA - Canada


le CABINET HARLE PHELIP - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-20

Produit de l'imprimerie, notamment publications périodiques, en particulier concernant le domaine des voyages