Déposée le 30 octobre 2002 par l'association loi 1901 AIOSanté
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANTES),
la marque française « AIO Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-49 du 6 décembre 2002.
Le déposant est l'association loi 1901 AIOSanté domicilié(e) 1 RUE MARCEL PAUL, BP 80615 - 44006 - NANTES CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 059 253 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AIOSanté domicilié(e) 1 RUE MARCEL PAUL, BP 80615 - 44006 - NANTES CEDEX 1 - France.
La marque AIO Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3191594.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AIO Santé est expirée depuis le 30 octobre 2022.
AIOSanté, ASSOCIATION LOI 1901 - 1 RUE MARCEL PAUL, BP 80615 - 44006 - NANTES CEDEX 1 - France - SIREN 307059253
AIOSanté - 1 RUE MARCEL PAUL, BP 80615 - 44006 - NANTES CEDEX 1 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-19
Publication - Publication le 6 déc. 2002 au BOPI 2002-49
Inscription le 24 novembre 2009 - Changement d'adresse n°510487 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-11-24
Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2012 n°2509518 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-09-17
Services de protections sociales complémentaires et d'assurances en général (risques, frais médicaux, incapacité, invalidité, décès, assistance, incendie, accidents, risques divers et responsabilité civile) rendus aux collectivités et à leurs agents. Communication par reseaux informatiques du type Internet
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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