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Marques déposées par la société AIOSANTE – Association Interdépartementale des Oeuvres pour la Santé du personnel des collectivités territoriales
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SANOUVA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SANOUVA
AIOSANTE – Association Interdépartementale des Oeuvres pour la Santé du personnel des collectivités territoriales, Association loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3425953
Date de dépôt :
28/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/04/2026
SANOUVA de AIOSANTE – Association Interdépartementale des Oeuvres pour la Santé du personnel des collectivités territoriales

Présentation de la marque SANOUVA

Déposée le 28 avril 2006 par la société AIOSANTE – Association Interdépartementale des Oeuvres pour la Santé du personnel des collectivités territoriales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANOUVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-22 du 2 juin 2006.

Le déposant est la société AIOSANTE – Association Interdépartementale des Oeuvres pour la Santé du personnel des collectivités territoriales domicilié(e) 1 rue Marcel Paul - 44006 - NANTES CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 059 253 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AIOSANTE, A l'attention de Monsieur Jean-Claude CLOUET domicilié(e) 1 rue Marcel Paul - 44006 - NANTES CEDEX 1 - France.

La marque SANOUVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3425953.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SANOUVA arrivera à expiration en date du 28 avril 2026.

AIOSANTE – Association Interdépartementale des Oeuvres pour la Santé du personnel des collectivités territoriales a également déposé les autres marques suivantes : SEPLUSUR LA PREVOYANCE


AIOSANTE – Association Interdépartementale des Oeuvres pour la Santé du personnel des collectivités territoriales, Association loi du 1er juillet 1901 - 1 rue Marcel Paul - 44006 - NANTES CEDEX 1 - France - SIREN 307059253


AIOSANTE, A l'attention de Monsieur Jean-Claude CLOUET - 1 rue Marcel Paul - 44006 - NANTES CEDEX 1 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-39

Publication - Publication le 2 juin 2006 au BOPI 2006-22

Inscription le 24 novembre 2009 - Changement d'adresse n°510488 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-11-24

Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2016 n°2631574 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2016-10-29

Produits et services d'assurance complémentaire santé et prévoyance (incapacité, invalidité et décès), à destination des agents des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de la fonction publique hospitalière.