Déposée le 18 mai 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) AINCORPORATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « EFEPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-23 du 7 juin 2013.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) AINCORPORATION domicilié(e) LE VILLAGE - 01390 - CIVRIEUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AINCORPORATION, M. GENEVOIS DAVID domicilié(e) LE VILLAGE - 01390 - CIVRIEUX - France.
La marque EFEPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4005731.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AINCORPORATION, EURL - LE VILLAGE - 01390 - CIVRIEUX - France
AINCORPORATION, M. GENEVOIS DAVID - LE VILLAGE - 01390 - CIVRIEUX - France
Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Enregistrement avec modification - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36
Inscription le 19 août 2013 - Retrait partiel n°606859 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-19
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
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