PUBLIC-MAILS
Présentation de la marque PUBLIC-MAILS
Déposée le 29 octobre 1986 par monsieur Aimé Claude GIREN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PUBLIC-MAILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PUBLIC-MAILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1377929.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PUBLIC-MAILS est expirée depuis le 29 octobre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-15