Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PUBLIC-MAILS
Monsieur Aimé Claude GIREN

Numéro de dépôt :
1377929
Date de dépôt :
29/10/1986
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/10/1996

Présentation de la marque PUBLIC-MAILS

Déposée le 29 octobre 1986 par monsieur Aimé Claude GIREN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PUBLIC-MAILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Aimé Claude GIREN domicilié(e) 15, rue Colbert, 26000 VALENCE. - France.

La marque PUBLIC-MAILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1377929.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PUBLIC-MAILS est expirée depuis le 29 octobre 1996.


Monsieur Aimé Claude GIREN - 15, rue Colbert, 26000 VALENCE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-15

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