Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POLE NATIONAL TRANSPORT
AILT - Association Interprofessionnelle d'aide au Logement des salariés des Transports, Association 1901
GIT - Groupement Interprofessionnel des Transports, Association CIT - Comité Interprofessionnel du Logement

Numéro de dépôt :
3729089
Date de dépôt :
12/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/04/2020
POLE NATIONAL TRANSPORT de AILT - Association Interprofessionnelle d\'aide au Logement des salariés des Transports

Présentation de la marque POLE NATIONAL TRANSPORT

Déposée par voie électronique le 12 avril 2010 par AILT - Association Interprofessionnelle d'aide au Logement des salariés des Transports et GIT - Groupement Interprofessionnel des Transports auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POLE NATIONAL TRANSPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-20 du 21 mai 2010.

Les déposants sont AILT - Association Interprofessionnelle d'aide au Logement des salariés des Transports, Association 1901 domicilié(e) 162 Boulevard Magenta - 75010 - PARIS - France et GIT - Groupement Interprofessionnel des Transports, Association CIT - Comité Interprofessionnel du Logement domicilié(e) 7 Rue de la Pierre Levée - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 46 Rue DECAMPS - 75116 - PARIS - France.

La marque POLE NATIONAL TRANSPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3729089.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POLE NATIONAL TRANSPORT est expirée depuis le 12 avril 2020.

AILT - Association Interprofessionnelle d'aide au Logement des salariés des Transports a également déposé les autres marques suivantes : POLE TRANSPORT


AILT - Association Interprofessionnelle d'aide au Logement des salariés des Transports, Association 1901 - 162 Boulevard Magenta - 75010 - PARIS - France

GIT - Groupement Interprofessionnel des Transports, Association CIT - Comité Interprofessionnel du Logement - 7 Rue de la Pierre Levée - 75011 - PARIS - France


MARKPLUS INTERNATIONAL - 46 Rue DECAMPS - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Enregistrement sans modification - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise a jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires et diffusion de matériel échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches et surveillances pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; gestion de fichiers informatiques ; information statistiques ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; services d'analyses informatiques ; tous ces services appliqués à l'accompagnement du parcours résidentiel des salarié du transport routier, ferroviaire, aérien, maritime et fluvial, de personnes et de marchandises et à la distribution de produits et de services d'Action Logement par des Comités Interprofessionnels du logement, leurs filiales et leurs partenaires, ainsi que l'offre de produits et de services connexes liés au logement. ;

Assurances ; affaires immobilières et notamment consultation et informations en matière de prêts immobiliers ou d'avance de fonds délivrés, avec ou sans intérêts, aux salariés du transport routier, ferroviaire, aérien, maritime et fluvial de personnes et de marchandises ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; garanties immobilières, recouvrements de loyers ; affaires financières ou immobilières, à savoir services d'accompagnement du parcours résidentiel des salariés du transport routier, ferroviaire, aérien, maritime et fluvial de personnes et de marchandises ; aide à l'acquisition de biens fonciers, établissement de baux et notamment de baux à construction ou services de délivrance de fonds ou de garanties à des conditions particulières et réglementées ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; location d'appartements ; crédit-bail ; gérance de bien s immobiliers ; conseils financiers aux particuliers en matière d'accession à la propriété ; services financiers de sécurisation à l'accession à la propriété ; services d'aide à la mobilité des salariés, à savoir recherche de logement ; conseil et assistance en matière immobilière et financière. ;

Consultation professionnelle en matière financière et immobilière ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels de gestion dans le domine immobilier et du logement ; recherche de documentation réglementaire, financière, fiscale, juridique et technique ; conseils en construction ; reconstitution de bases de données informatiques ; étude de projet technique et notamment dans le domaine immobilier et du logement ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels de gestion et notamment de gestion d'avances de fonds et de prêts immobiliers. ;

Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires à savoir: conseils techniques en matière de logement et notamment en matière d'accompagnement du parcours résidentiel des salariés du transport routier, ferroviaire, aérien, maritime et fluvial, de personnes et de marchandises et à la distribution de produits et de services d'Action Logement par des Comités Interprofessionnels du Logement, leurs filiales et leurs partenaires, ainsi que l'ofrre de produits et de services connexes liés au logement ; services juridiques ; services juridiques liés au droit social et au droit immobilier ; services personnels et sociaux destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services d'accompagnement et de suivi des salariés du transport routier, ferroviaire, aérien, maritime et fluvial de personnes et de marchandises dans leur parcours résidentiel.