Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAGNIMORTE ET FILS
AIL BAUR (SNC) - Administration d'Immeubles Lyonnaise BAUR

Numéro de dépôt :
96624917
Date de dépôt :
10/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/05/2006

Présentation de la marque SAGNIMORTE ET FILS

Déposée le 10 mai 1996 par la société AIL BAUR (SNC) - Administration d'Immeubles Lyonnaise BAUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAGNIMORTE ET FILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-24 du 14 juin 1996.

Le déposant est la société AIL BAUR (SNC) - Administration d'Immeubles Lyonnaise BAUR domicilié(e) 89 rue Garibaldi, 69006 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 956 502 884 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIGP - SA - France.

La marque SAGNIMORTE ET FILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96624917.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAGNIMORTE ET FILS est expirée depuis le 10 mai 2006.

AIL BAUR (SNC) - Administration d'Immeubles Lyonnaise BAUR a également déposé les autres marques suivantes : LAURENCON - DEGUILHEM , REGIE BAUR


AIL BAUR (SNC) - Administration d'Immeubles Lyonnaise BAUR - 89 rue Garibaldi, 69006 LYON - France - SIREN 956502884


CIGP - SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-42

Publication - Publication le 14 juin 1996 au BOPI 1996-24

- Courtage en biens immobiliers - Gérance de biens immobiliers - Gérance d'immeubles - Immeubles (gérance d'-) - Immobilières (agences -) - Immobilières (estimations -) - Immobiliers (affermage de biens -) - Immobiliers (évaluation estimation de biens -) - Locations d'appartements