Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CEECF (Communauté de l'Eglise Evangélique du Congo en Frane)
M. AIGNAN GANGA

Numéro de dépôt :
4057944
Date de dépôt :
01/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CEECF (Communauté de l\'Eglise Evangélique du Congo en Frane) de AIGNAN GANGA

Présentation de la marque CEECF (Communauté de l'Eglise Evangélique du Congo en Frane)

Déposée par voie électronique le 1 janvier 2014 par monsieur AIGNAN GANGA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CEECF (Communauté de l'Eglise Evangélique du Congo en Frane) »

Le déposant est monsieur AIGNAN GANGA domicilié(e) CEECF (Communauté de l'Eglise Evangélique du Congo en France), 101 Avenue du Général Leclerc - 75685 - PARIS Cedex 14 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. AIGNAN GANGA domicilié(e) CEECF (Communauté de l'Eglise Evangélique du Congo en France), 29 Rue du Général de Gaulle - 77760 - La Chapelle la reine - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41


M. AIGNAN GANGA - CEECF (Communauté de l'Eglise Evangélique du Congo en France), 101 Avenue du Général Leclerc - 75685 - PARIS Cedex 14 - France


M. AIGNAN GANGA - CEECF (Communauté de l'Eglise Evangélique du Congo en France), 29 Rue du Général de Gaulle - 77760 - La Chapelle la reine - France


Publication - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

Inscription le 9 août 2016 - Rejet total n°677124 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-09

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.