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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AIGLE INTERNATIONAL
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LINE 7
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LINE 7
AIGLE INTERNATIONAL S.A. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94545315
Date de dépôt :
18/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2014

Présentation de la marque LINE 7

Déposée le 18 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) AIGLE INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LINE 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AIGLE INTERNATIONAL domicilié(e) 17, RUE SAINT-DENIS,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2271840) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 397 712 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Richard A. BUCHEL AVOCAT domicilié(e) 13 Avenue du Maréchal Joffre,83120 PLAN DE LA TOUR (dossier no 2271840) - 83120 - France.

La marque LINE 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94545315.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LINE 7 est expirée depuis le 18 novembre 2014.

AIGLE INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : BELLASTIC , LIGNE 7 , (Marque figurative) , MICRO-TECH , Aigle , ALL TRAIL , LINE 7 , OFF ROAD , CASTOR , CASTOR


AIGLE INTERNATIONAL S.A. Société Anonyme - 17, RUE SAINT-DENIS,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2271840) - 92100 - France - SIREN 314397712


Richard A. BUCHEL AVOCAT - 13 Avenue du Maréchal Joffre,83120 PLAN DE LA TOUR (dossier no 2271840) - 83120 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-50

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-10

Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2004 n°2271840 - Publication au BOPI 2004-09-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-17

Inscription le 11 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°426026 - Publication au BOPI 2006-01-11

Inscription le 4 février 2002 - Gage constitué n°340255 - Publication au BOPI 2002-02-04

Inscription le 7 juillet 1999 - Gage constitué n°280877 - Publication au BOPI 1999-07-07

Inscription le 10 novembre 2003 - Changement d'adresse n°381107 - Publication au BOPI 2003-11-10

Inscription le 23 novembre 2004 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°406281 - Publication au BOPI 2004-11-23

Inscription le 20 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°277769 - Publication au BOPI 1999-05-20

Inscription le 23 novembre 2004 - Gage radié n°406282 - Publication au BOPI 2004-11-23

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

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