Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Ecole de Design de Normandie
Numéro de dépôt :
4463051
Date de dépôt :
20/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Ecole de Design de Normandie
Déposée par voie électronique le 20 juin 2018 par AIFCC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ecole de Design de Normandie »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AIFCC a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28
Inscription le 17 mai 2019 - Rejet total n°757022 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-17