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Marques déposées par l'association loi 1901 AIDODROIT
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AIDODROIT.COM CONNAITRE ET FAIRE VALOIR SES DROITS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AIDODROIT.COM CONNAITRE ET FAIRE VALOIR SES DROITS
AIDODROIT Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3142321
Date de dépôt :
15/01/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/01/2012
AIDODROIT.COM CONNAITRE ET FAIRE VALOIR SES DROITS de AIDODROIT

Présentation de la marque AIDODROIT.COM CONNAITRE ET FAIRE VALOIR SES DROITS

Déposée le 15 janvier 2002 par l'association loi 1901 AIDODROIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AIDODROIT.COM CONNAITRE ET FAIRE VALOIR SES DROITS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-08 du 22 février 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 AIDODROIT domicilié(e) 19 avenue de Paris, 95600 Eaubonne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AIDODROIT Association loi 1901 - France.

La marque AIDODROIT.COM CONNAITRE ET FAIRE VALOIR SES DROITS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3142321.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AIDODROIT.COM CONNAITRE ET FAIRE VALOIR SES DROITS est expirée depuis le 15 janvier 2012.


AIDODROIT Association loi 1901 - 19 avenue de Paris, 95600 Eaubonne - France


AIDODROIT Association loi 1901 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-25

Publication - Publication le 22 févr. 2002 au BOPI 2002-08

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