Marque expirée - Marque en non vigueur

ACERFI (Audit Conformité Ethique et Recherche en Finance Islamique)
AIDIMM – Association d'Innovation pour le Développement économique et Immobilier association loi 1901

Numéro de dépôt :
3614705
Date de dépôt :
01/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/12/2018
ACERFI (Audit Conformité Ethique et Recherche en Finance Islamique) de AIDIMM – Association d\'Innovation pour le Développement économique et Immobilier

Présentation de la marque ACERFI (Audit Conformité Ethique et Recherche en Finance Islamique)

Déposée le 1 décembre 2008 par l'association loi 1901 AIDIMM – Association d'Innovation pour le Développement économique et Immobilier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACERFI (Audit Conformité Ethique et Recherche en Finance Islamique) »

Le déposant est l'association loi 1901 AIDIMM – Association d'Innovation pour le Développement économique et Immobilier domicilié(e) 12 rue SADI CARNOT,93170 BAGNOLET - 93170 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AIDIMM – Association d'Innovation pour le Développement économique et Immobilier domicilié(e) 12 rue SADI CARNOT,93170 BAGNOLET - 93170 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACERFI (Audit Conformité Ethique et Recherche en Finance Islamique) est expirée depuis le 1 décembre 2018.


AIDIMM – Association d'Innovation pour le Développement économique et Immobilier association loi 1901 - 12 rue SADI CARNOT,93170 BAGNOLET - 93170 - France


AIDIMM – Association d'Innovation pour le Développement économique et Immobilier - 12 rue SADI CARNOT,93170 BAGNOLET - 93170 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-19

Publication - Publication le 9 janv. 2009 au BOPI 2009-02

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.