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Marques déposées par l'association loi 1901 AIDES
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C'est le sida qu'il faut exclure pas les séropositifs.
Marque expirée - Marque en non vigueur

C'est le sida qu'il faut exclure pas les séropositifs.
Association AIDES Association loi 1901 reconnue d'utilité publique Association AIDES

Numéro de dépôt :
3490411
Date de dépôt :
26/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2017
C\'est le sida qu\'il faut exclure pas les séropositifs. de AIDES

Présentation de la marque C'est le sida qu'il faut exclure pas les séropositifs.

Déposée le 26 mars 2007 par l'association loi 1901 AIDES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C'est le sida qu'il faut exclure pas les séropositifs. »

Le déposant est l'association loi 1901 AIDES domicilié(e) 14, rue scandicci,93508 PANTIN - 93508 - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 496 174 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association AIDES Association AIDES domicilié(e) 14, rue scandicci,93508 PANTIN - 93508 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C'est le sida qu'il faut exclure pas les séropositifs. est expirée depuis le 26 mars 2017.

AIDES a également déposé les autres marques suivantes : fête l'amour , Le seul moyen d'arrêter le sida c'est vous. , #fetelamour , AIDES , Love Baguette , SERONET , REMAIDES , GINGEMBRE


Association AIDES Association loi 1901 reconnue d'utilité publique Association AIDES - 14, rue scandicci,93508 PANTIN - 93508 - France - SIREN 349496174


Association AIDES Association AIDES - 14, rue scandicci,93508 PANTIN - 93508 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-35

Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.