Association AIDES FÉDÉRATION NATIONALE reconnue d'utilité publique par décret du 9/08/1990 représentée par son Président Christian Saout
Numéro de dépôt :
99831289
Date de dépôt :
22/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2009
Présentation de la marque Contre le sida, un franc n'est jamais symbolique
Déposée le 22 décembre 1999 par l'association loi 1901 AIDES FÉDÉRATION NATIONALE reconnue d'utilité publique par décret du 9/08/1990 représentée par son Président Christian Saout
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Contre le sida, un franc n'est jamais symbolique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-05 du 4 février 2000.
Le déposant est l'association loi 1901 AIDES FÉDÉRATION NATIONALE reconnue d'utilité publique par décret du 9/08/1990 représentée par son Président Christian Saout domicilié(e) 23, rue de Château-Landon, 75010 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 496 174 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AIDES FÉDÉRATION NATIONALE Partenariat Entreprises - France.
La marque Contre le sida, un franc n'est jamais symbolique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99831289.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Contre le sida, un franc n'est jamais symbolique est expirée depuis le 22 décembre 2009.
Association AIDES FÉDÉRATION NATIONALE reconnue d'utilité publique par décret du 9/08/1990 représentée par son Président Christian Saout - 23, rue de Château-Landon, 75010 PARIS - France - SIREN 349496174
AIDES FÉDÉRATION NATIONALE Partenariat Entreprises - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-22
Publication - Publication le 4 févr. 2000 au BOPI 2000-05
Produits de l'imprimeries, photographies, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, papeterie, dépliants, étiquettes, bandeaux en papier, formulaires d'engagement, cartes postales, cartes à jouer, matériels d'instruction ou d'enseignement. (A l'exception des appareils). Tirelires (non métalliques), urnes (non en métaux précieux). Gestion de fichiers informatiques, comptabilité, reproduction de documents, location d'espaces publicitaires sur les supports suivants : presse, radios, télévisions. Agences de presse et d'informations (radios locales, en réseau, nationales, télévisions locales et nationales, presses quotidiennes régionales et nationales, magazines hebdomadaires et mensuels, presses professionnelles, panneaux d'affichages), communication par terminaux d'ordinateurs, transmission par la voix télématique, transmission par le réseau Internet. Organisation et conduite de rassemblements de personnes autour de messages et activités liés à la lutte contre le sida.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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