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Marques déposées par l'association loi 1901 Aide Médicale Internationale
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AMI AIDE MÉDICALE INTERNATIONALE TRANSMETTRE LA SANTÉ
Marque expirée - Marque en non vigueur

AMI AIDE MÉDICALE INTERNATIONALE TRANSMETTRE LA SANTÉ
Aide Médicale Internationale, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3692576
Date de dépôt :
19/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2019
AMI AIDE MÉDICALE INTERNATIONALE TRANSMETTRE LA SANTÉ de Aide Médicale Internationale

Présentation de la marque AMI AIDE MÉDICALE INTERNATIONALE TRANSMETTRE LA SANTÉ

Déposée le 19 novembre 2009 par l'association loi 1901 Aide Médicale Internationale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AMI AIDE MÉDICALE INTERNATIONALE TRANSMETTRE LA SANTÉ »

Le déposant est l'association loi 1901 Aide Médicale Internationale domicilié(e) 1 rue du Pré Saint Gervais - 93500 - PANTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 607 595 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Aide Médicale Internationale domicilié(e) 1 rue du Pré Saint Gervais - 93500 - PANTIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AMI AIDE MÉDICALE INTERNATIONALE TRANSMETTRE LA SANTÉ est expirée depuis le 19 novembre 2019.


Aide Médicale Internationale, Association Loi 1901 - 1 rue du Pré Saint Gervais - 93500 - PANTIN - France - SIREN 318607595


Aide Médicale Internationale - 1 rue du Pré Saint Gervais - 93500 - PANTIN - France


Publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Enregistrement avec modification - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16

Assistance et soins médicaux rendus par une organisation non gouvernementale humanitaire.