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Marques déposées par l'association loi 1901 AIDE FAMILIALE POPULAIRE - AAFP/CSF
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DOMI'KID
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMI'KID
ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE - AAFP/CSF, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4390164
Date de dépôt :
21/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/09/2027
DOMI\'KID de AIDE FAMILIALE POPULAIRE - AAFP/CSF

Présentation de la marque DOMI'KID

Déposée par voie électronique le 21 septembre 2017 par l'association loi 1901 AIDE FAMILIALE POPULAIRE - AAFP/CSF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMI'KID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-41 du 13 octobre 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 AIDE FAMILIALE POPULAIRE - AAFP/CSF domicilié(e) 54 Boulevard Robert Schuman - 50102 - CHERBOURG OCTEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 051 1 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, M. Bastien MASSON domicilié(e) 1 Rue Claude Bloch, CS 15093 - 14078 - CAEN CEDEX 05 - France.

La marque DOMI'KID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4390164.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMI'KID arrivera à expiration en date du 21 septembre 2027.

AIDE FAMILIALE POPULAIRE - AAFP/CSF a également déposé les autres marques suivantes : DOMI KID


ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE - AAFP/CSF, Association loi 1901 - 54 Boulevard Robert Schuman - 50102 - CHERBOURG OCTEVILLE - France - SIREN 4000511


FIDAL, M. Bastien MASSON - 1 Rue Claude Bloch, CS 15093 - 14078 - CAEN CEDEX 05 - France


Publication - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Enregistrement sans modification - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Mise à disposition d'installations de jeux pour enfants ; services de soutien pédagogique auprès d'enfants d'âge scolaire ;

Services de crèches d'enfants ; services de garde d'enfants ; services de garderies d'enfants ; mise à disposition de centres pour la garde d'enfants ; services de garde d'enfants en bas âge et d'âge préscolaire dans des pouponnières ;

Garde d'enfants à domicile.