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Marques déposées par l'association loi 1901 AIDE ET ACTION
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Passeport pour l'Education
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Passeport pour l'Education
AIDE ET ACTION, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
4285270
Date de dépôt :
05/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/07/2026
Passeport pour l\'Education de AIDE ET ACTION

Présentation de la marque Passeport pour l'Education

Déposée le 5 juillet 2016 par l'association loi 1901 AIDE ET ACTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Passeport pour l'Education » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-30 du 29 juillet 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 AIDE ET ACTION domicilié(e) 53 BOULEVARD DE CHARONNE - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 624 206 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AIDE ET ACTION, M. BALLANGER Charles-Emmanuel domicilié(e) 53 BOULEVARD Charonne - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Passeport pour l'Education a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4285270.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Passeport pour l'Education arrivera à expiration en date du 5 juillet 2026.

AIDE ET ACTION a également déposé les autres marques suivantes : AIDE ET ACTION L'EDUCATION EST NOTRE COMBAT , L'ECOLE, UN CADEAU POUR LA VIE , Ecoliers du Monde , Job4All , AIDE ET ACTION AA , L'éducation est notre combat. , ACTIONAID , AA AIDE ET ACTION L'ECOLE, UN CADEAU POUR LA VIE , ACTION AID AA , Aide et Action, l'éducation est notre combat.


AIDE ET ACTION, ASSOCIATION LOI 1901 - 53 BOULEVARD DE CHARONNE - 75011 - PARIS - France - SIREN 322624206


AIDE ET ACTION, M. BALLANGER Charles-Emmanuel - 53 BOULEVARD Charonne - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Enregistrement avec modification - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

Inscription le 19 octobre 2017 - Rejet partiel n°709850 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-19

Articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Location de décors de spectacles.