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Marques déposées par l'association loi 1901 AIDE et ACTION
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FAMILLES SANS FRONTIERES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FAMILLES SANS FRONTIERES
AIDE et ACTION (Association loi 1901)

Numéro de dépôt :
1461573
Date de dépôt :
22/04/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/04/1998

Présentation de la marque FAMILLES SANS FRONTIERES

Déposée le 22 avril 1988 par l'association loi 1901 AIDE et ACTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FAMILLES SANS FRONTIERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 AIDE et ACTION domicilié(e) 78-80, rue de la Réunion, 75020 PARIS. - France.

La marque FAMILLES SANS FRONTIERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1461573.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAMILLES SANS FRONTIERES est expirée depuis le 22 avril 1998.

AIDE et ACTION a également déposé les autres marques suivantes : AIDE ET ACTION L'EDUCATION EST NOTRE COMBAT , L'ECOLE, UN CADEAU POUR LA VIE , Ecoliers du Monde , Job4All , AIDE ET ACTION AA , L'éducation est notre combat. , ACTIONAID , AA AIDE ET ACTION L'ECOLE, UN CADEAU POUR LA VIE , ACTION AID AA , Aide et Action, l'éducation est notre combat.


AIDE et ACTION (Association loi 1901) - 78-80, rue de la Réunion, 75020 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-39

Association humanitaire d'aide au développement