Déposée par voie électronique le 19 septembre 2017 par l'association loi 1901 Aide et Action France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Le cartable solidaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-41 du 13 octobre 2017.
Le déposant est l'association loi 1901 Aide et Action France domicilié(e) 53 boulevard de Charonne - 75545 - Paris Cedex 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 624 206 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Aide et Action France, Mme. Marion Tranchant domicilié(e) 53 boulevard de Charonne - 75545 - Paris Cedex 11 - France.
La marque Le cartable solidaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4389464.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le cartable solidaire arrivera à expiration en date du 19 septembre 2027.
Aide et Action France, Association Loi 1901 - 53 boulevard de Charonne - 75545 - Paris Cedex 11 - France - SIREN 322624206
Aide et Action France, Mme. Marion Tranchant - 53 boulevard de Charonne - 75545 - Paris Cedex 11 - France
Publication - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Enregistrement sans modification - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;
Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Le cartable solidaire"
