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Marques déposées par l'association loi 1901 AIDE AUX PERSONNES SANS ABRISiège social
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A.P.S.A.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A.P.S.A.
AIDE AUX PERSONNES SANS ABRI (A.P.S.A.) (Fédération d'Associations loi 1901) Siège social

Numéro de dépôt :
1544235
Date de dépôt :
14/08/1987
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
14/08/1997

Présentation de la marque A.P.S.A.

Déposée le 14 août 1987 par l'association loi 1901 AIDE AUX PERSONNES SANS ABRISiège social auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « A.P.S.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 AIDE AUX PERSONNES SANS ABRISiège social domicilié(e) R.N. 113 - B.P. 28, LE CRES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Melle M.T. QUESTIAUX - France.

La marque A.P.S.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1544235.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.P.S.A. est expirée depuis le 14 août 1997.


AIDE AUX PERSONNES SANS ABRI (A.P.S.A.) (Fédération d'Associations loi 1901) Siège social - R.N. 113 - B.P. 28, LE CRES - France


Melle M.T. QUESTIAUX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-04

Pourvoir au logement d'urgence des personnes qui en sont démunies et dans l'impossiblité de le faire par leurs propres moyens.Procéder à une meilleure intégration de ces personnes.(article 2 des statuts). (en mettant à leur service, des foyers et l'accompagnement de travailleurs sociaux)