Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Aide à Domicile pour Tous (ADT)
Aide à domicile pour tous

Numéro de dépôt :
4469331
Date de dépôt :
16/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Aide à Domicile pour Tous (ADT) de Aide à domicile pour tous

Présentation de la marque Aide à Domicile pour Tous (ADT)

Déposée par voie électronique le 16 juillet 2018 par Aide à domicile pour tous auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Aide à Domicile pour Tous (ADT) »

Le déposant est Aide à domicile pour tous domicilié(e) 9 rue Marcel Sembat - 44187 - Nantes cedex 4 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Aide à Domicile pour Tous, Monsieur Geoffroy VERDIER domicilié(e) 9 rue Marcel Sembat - 44187 - NANTES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 43 45


Aide à domicile pour tous - 9 rue Marcel Sembat - 44187 - Nantes cedex 4 - France


Association Aide à Domicile pour Tous, Monsieur Geoffroy VERDIER - 9 rue Marcel Sembat - 44187 - NANTES - France


Publication - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Inscription le 20 avril 2020 - Rejet total n°785593 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-20

Repassage du linge ; ménages, entretiens du linge et du logement, taches matérielles à domicile ;

Services de crèches d'enfants ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; aide au maintien à domicile des personnes âgées, personnes en situation de handicap, actes essentiels de la vie, aide au courses, aux repas, transferts, toilettes, accompagnement à l'extérieur, aide aux aidants microcrèche ;

Médiation ; garde d'enfants à domicile; Gardes d'enfants à domicile, soutien à la parentalité, interventions sociales et familiales, actions collectives.