Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Aide à Domicile pour Tous (ADT)
Numéro de dépôt :
4469331
Date de dépôt :
16/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Aide à Domicile pour Tous (ADT)
Déposée par voie électronique le 16 juillet 2018 par Aide à domicile pour tous auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Aide à Domicile pour Tous (ADT) »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32
Inscription le 20 avril 2020 - Rejet total n°785593 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-20