ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE
Présentation de la marque ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE
Déposée le 28 septembre 1999 par l'association loi 1901 AIDA - ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-46 du 12 novembre 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99815353.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE est expirée depuis le 28 septembre 2009.
AIDA - ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14
Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46