Déposée le 20 juin 2007 par la Société Anonyme (SA) AIC INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MUNDUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-31 du 3 août 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AIC INTERNATIONAL domicilié(e) 8 bis rue Jean Mermoz - 44980 - SAINTE LUCE SUR LOIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 140 729 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AIC INTERNATIONAL domicilié(e) 8 bis rue Jean Mermoz - 44980 - SAINTE LUCE SUR LOIRE - France.
La marque MUNDUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3508759.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AIC INTERNATIONAL, SA - 8 bis rue Jean Mermoz - 44980 - SAINTE LUCE SUR LOIRE - France - SIREN 384140729
AIC INTERNATIONAL - 8 bis rue Jean Mermoz - 44980 - SAINTE LUCE SUR LOIRE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-48
Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31
Inscription le 15 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535540 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-15
Inscription le 1 mars 2016 - Changement d'adresse n°663881 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-03-01
Renouvellement sans limitation le 9 juin 2017 n°2651195 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-06-09
Machines agricoles ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; machines de cuisine électriques ; scies (machines) ; robots (machines) ; foreuses ; couteaux électriques ;
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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