EUFACOM
Présentation de la marque EUFACOM
Déposée par voie électronique le 4 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AIC INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EUFACOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque EUFACOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3979650.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUFACOM est expirée depuis le 4 février 2023.
AIC INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Inscription le 1 mars 2016 - Changement d'adresse n°663881 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-03-01