Déposée le 5 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AIC FINANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTIVALARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-30 du 29 juillet 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AIC FINANCES domicilié(e) 79 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT - 77210 - AVON - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 405 425 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AIC FINANCES domicilié(e) 79 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT - 77210 - AVON - France.
La marque ACTIVALARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3844364.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AIC FINANCES, SAS - 79 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT - 77210 - AVON - France - SIREN 388405425
AIC FINANCES - 79 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT - 77210 - AVON - France
Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Enregistrement avec modification - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) de mesurage et d'enseignement.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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