Déposée le 19 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AIA Ingénierie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « La Ville Positive » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-02 du 13 janvier 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AIA Ingénierie domicilié(e) 15 rue olympe de gouges - 44800 - SAINT HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 866 800 352 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AIA GROUPE, M. COSTANTINI mickael domicilié(e) 15 RUE olympe de gouges - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France.
La marque La Ville Positive a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4323332.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AIA Ingénierie, Sas - 15 rue olympe de gouges - 44800 - SAINT HERBLAIN - France - SIREN 866800352
AIA GROUPE, M. COSTANTINI mickael - 15 RUE olympe de gouges - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France
Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Enregistrement sans modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ;
Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; audits en matière d'énergie.
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