Déposée le 3 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AIA ASSOCIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « LA SALLE À TRACER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-13 du 28 mars 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AIA ASSOCIES domicilié(e) 23 rue de Cronstadt - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 900 013 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) Beaulieu Bureaux, 3 rue Célestin Freinet - 44200 - NANTES - France.
La marque LA SALLE À TRACER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4072749.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AIA ASSOCIES, Société par actions simplifiée - 23 rue de Cronstadt - 75015 - PARIS - France - SIREN 451900013
Cabinet HARLE et PHELIP - Beaulieu Bureaux, 3 rue Célestin Freinet - 44200 - NANTES - France
Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Enregistrement avec modification - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40
Affaires immobilières ; agences immobilières ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ;
Construction, réhabilitation, restauration et rénovation d'édifices permanents, d'immeubles, de tous types de bâtiments. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Désinfection. Dératisation. Promotion (construction) de projet immobilier ;
Conseils en construction, élaboration (conception) de plans dans le secteur de l'architecture et conseils en architecture, établissement de plans pour la construction, recherche et développement de produits pour des tiers dans le domaine de l'architecture et de la construction urbaine (de bâtiments), étude de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Architecture. Conception et conseils en constructions urbaines (de bâtiments), à savoir : planification en matière d'urbanisme. Décoration d'intérieure. Élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Services de dessinateurs d'arts graphiques ;
Élaboration (conception) de projet dans les secteurs de la construction urbaine (de bâtiments) et de jardinier paysagiste et conseils en paysage et en constructions urbaines (de bâtiments) à savoir services de jardinier paysagiste et en constructions urbaines (de bâtiments), études et aménagement d'espaces publics et de parcs, à savoir services de jardinier paysagiste.
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