Guichet Numérique des Autorisations et Données d'Urbanisme
Présentation de la marque Guichet Numérique des Autorisations et Données d'Urbanisme
Déposée par voie électronique le 5 septembre 2017 par Ahmad Nassirpour auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Guichet Numérique des Autorisations et Données d'Urbanisme » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-39 du 29 septembre 2017.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Guichet Numérique des Autorisations et Données d'Urbanisme a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4386143.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Guichet Numérique des Autorisations et Données d'Urbanisme arrivera à expiration en date du 5 septembre 2027.
Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39
Enregistrement avec modification - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11
Inscription le 13 mars 2019 - Rejet partiel n°751300 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-03-13