Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE SERVICE PUBLIC DE L'EAU PAR AGUR
AGUR, SAS

Numéro de dépôt :
4047852
Date de dépôt :
12/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/11/2023
LE SERVICE PUBLIC DE L\'EAU PAR AGUR de AGUR

Présentation de la marque LE SERVICE PUBLIC DE L'EAU PAR AGUR

Déposée le 12 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LE SERVICE PUBLIC DE L'EAU PAR AGUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-50 du 13 décembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGUR domicilié(e) 5 rue de la feuillée - 64100 - BAYONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGUR, M. ETCHART Pierre domicilié(e) 5 rue de la feuillée - 64100 - BAYONNE - France.

La marque LE SERVICE PUBLIC DE L'EAU PAR AGUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4047852.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE SERVICE PUBLIC DE L'EAU PAR AGUR est expirée depuis le 12 novembre 2023.

AGUR a également déposé les autres marques suivantes : servicepublicdeleau.com , leservicepublicdeleau.com , TOILE INDUSTRIELLE , VigiEau , LA BOUTIQUE DE L'EAU PAR AGUR , laboutiquedeleau.com , SMART AND CLEAR WATER , servicepublicdeleau.fr , leservicepublicdeleau.fr , laboutiquedeleau.fr


AGUR, SAS - 5 rue de la feuillée - 64100 - BAYONNE - France


AGUR, M. ETCHART Pierre - 5 rue de la feuillée - 64100 - BAYONNE - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Enregistrement sans modification - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14

Inscription le 29 juillet 2019 - Rectification d'une erreur matérielle n°765114 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-29

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.