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Marques déposées par AGUESSEAU NOTAIRES
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Aguesseau Notaires
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Aguesseau Notaires
AGUESSEAU NOTAIRES

Numéro de dépôt :
4398570
Date de dépôt :
23/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/10/2027
Aguesseau Notaires de AGUESSEAU NOTAIRES

Présentation de la marque Aguesseau Notaires

Déposée par voie électronique le 23 octobre 2017 par AGUESSEAU NOTAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Aguesseau Notaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-46 du 17 novembre 2017.

Le déposant est AGUESSEAU NOTAIRES domicilié(e) 11 BIS rue d’Aguesseau - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARGYMARK, Madame CELINE PIRES domicilié(e) 52 boulevard Sébastopol - 75003 - PARIS - France.

La marque Aguesseau Notaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4398570.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Aguesseau Notaires arrivera à expiration en date du 23 octobre 2027.


AGUESSEAU NOTAIRES - 11 BIS rue d’Aguesseau - 75008 - PARIS - France


ARGYMARK, Madame CELINE PIRES - 52 boulevard Sébastopol - 75003 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46

Enregistrement sans modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

Affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières ; analyse financière ; service d’estimation fiscales ; estimation d’antiquités ; estimation d’objets d’art ; estimation de bijoux ; estimations immobilières ; informations financières ; tous ces services étant rendus par une étude notariale ;

Organisation et conduite d'ateliers de formation en matière notariale ; organisation et conduite de colloques en matière notariale ; organisation et conduite de conférences en matière notariale ; organisation et conduite de congrès en matière notariale ; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels en matière notariale ; informations en matière d'éducation dans le domaine notarial ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; rédaction de textes dans le domaine du droit notarial ;

Services juridiques; conseils en matière juridique, en droit fiscal, en droit civil, en droit commercial, en droit de la famille ; en droit successoral, en droit du patrimoine, en droit d’urbanisme, en droit immobilier, en droit de la construction, en droit de la consommation ; services d'arbitrage ; services juridiques en rapport avec la rédaction et la négociation de contrats pour des tiers; conseil juridique en matière contractuelle à savoir règlement de copropriété, contrat de mariage, testament, contrat de vente; médiation; recherches légales/recherches judiciaires; recherches généalogiques ; enquêtes sur personnes portées disparues / recherches de personnes portées disparues ; préparation, rédaction et signature de tous actes juridiques sous la forme authentique et sous signatures privées.