Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FVO FRANCE VOITURE OCCASION
Numéro de dépôt :
1745225
Date de dépôt :
14/02/1986
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
14/02/1996
Présentation de la marque FVO FRANCE VOITURE OCCASION
Déposée le 14 février 1986 par monsieur Aguesse Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « FVO FRANCE VOITURE OCCASION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FVO FRANCE VOITURE OCCASION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1745225.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FVO FRANCE VOITURE OCCASION est expirée depuis le 14 février 1996.
Aguesse Pierre a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-02