Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Certificat d'Aptitude à la Fonction de Médiateur - CAFM
Numéro de dépôt :
3655948
Date de dépôt :
09/06/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Certificat d'Aptitude à la Fonction de Médiateur - CAFM
Déposée par voie électronique le 9 juin 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGS Assistance & Globale Solution auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Certificat d'Aptitude à la Fonction de Médiateur - CAFM »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGS Assistance & Globale Solution a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29
Inscription le 18 mai 2010 - Rejet total n°523762 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-18