Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SAVEUR D'ORANGE
AGRUMEXPORT INTERNATIONAL SAS

Numéro de dépôt :
3632590
Date de dépôt :
16/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
SAVEUR D\'ORANGE de AGRUMEXPORT INTERNATIONAL

Présentation de la marque SAVEUR D'ORANGE

Déposée le 16 mars 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRUMEXPORT INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAVEUR D'ORANGE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRUMEXPORT INTERNATIONAL domicilié(e) Parc Millésime, Bât. 2, 119, rue Michel Aulas,69400 LIMAS - 69400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 928 197 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGRUMEXPORT INTERNATIONAL domicilié(e) Parc Millésime, Bât. 2, 119, rue Michel Aulas,69400 LIMAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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AGRUMEXPORT INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : DELICE D'ORANGE , MORNING START , DON ZUMOS , BORJA , MORNING BREAKFAST , AI AGRUMEXPORT


AGRUMEXPORT INTERNATIONAL SAS - Parc Millésime, Bât. 2, 119, rue Michel Aulas,69400 LIMAS - 69400 - France - SIREN 393928197


AGRUMEXPORT INTERNATIONAL - Parc Millésime, Bât. 2, 119, rue Michel Aulas,69400 LIMAS - France


Errata de la publication - Publication au BOPI 2009-17

Republication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17

Inscription le 25 mars 2010 - Rejet total n°519673 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-25

Jus de fruits.