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Marques déposées par le nom "AGRR PREVOYANCE (Institution de Prévoyance régie par les dispositions de l'article L732 du Code de"

Je visualise les 4 marques déposées par le nom de déposant AGRR PREVOYANCE (Institution de Prévoyance régie par les dispositions de l'article L732 du Code de dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
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date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

AVANCIA SANTE

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3080579
Date de dépôt: 30 janvier 2001

Classes: 36

SOCIOLINE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3061216
Date de dépôt: 20 octobre 2000
Date d'expiration: 20 octobre 2010

Classes: 00 01 09 16 35 36 38 42

LIBERTA SANTE

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3047555
Date de dépôt: 14 août 2000

Classes: 36