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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGROTIQUE
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SEMICONTROL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEMICONTROL
AGROTIQUE SARL

Numéro de dépôt :
94542701
Date de dépôt :
26/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/10/2004

Présentation de la marque SEMICONTROL

Déposée le 26 octobre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGROTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEMICONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-49 du 9 décembre 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGROTIQUE domicilié(e) CARAGOUDES, 31460 CARAMAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGROTIQUE SARL - France.

La marque SEMICONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94542701.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEMICONTROL est expirée depuis le 26 octobre 2004.


AGROTIQUE SARL - CARAGOUDES, 31460 CARAMAN - France


AGROTIQUE SARL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-20

Publication - Publication le 9 déc. 1994 au BOPI 1994-49

Console de visualisation avec lumières témoins permettant le contrôle effectif du passage de graines ou granulés.Alarme visuelle et sonore en cas de défaut de fonctionnement