Déposée le 20 décembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGROSOLUTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « QUALIBIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-04 du 28 janvier 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGROSOLUTIONS domicilié(e) 83 avenue de la Grande Armée - 75016 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 260 379 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Regimbeau, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - Paris Cedex 17 - France.
La marque QUALIBIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99829852.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGROSOLUTIONS, Société par actions simplifiée - 83 avenue de la Grande Armée - 75016 - Paris - France - SIREN 532260379
Regimbeau, Mme BOY Delphine - 20 rue de Chazelles - 75847 - Paris Cedex 17 - France
Inscription le 2 août 2002 - Transmission totale de propriété n°351465 - Publication au BOPI 2002-08-02
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-21
Inscription le 2 août 2002 - Changement de dénomination n°351466 - Publication au BOPI 2002-08-02
Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04
Renouvellement sans limitation le 18 août 2009 n°2415901 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-08-18
Inscription le 19 août 2011 - Transmission totale de propriété n°566218 - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2011-08-19
Inscription le 24 mai 2016 - Changement de nom, de dénomination n°670464 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-05-24
Renouvellement sans limitation le 30 décembre 2019 n°2734998 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2019-12-30
Engrais pour les terres. Conseils techniques aux particuliers en ce qui concerne l'amélioration des productions végétales. Aide agronomique aux entreprises en ce qui concerne l'amélioration des productions végétales.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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