Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NOVAFLOR
Numéro de dépôt :
3940577
Date de dépôt :
14/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque NOVAFLOR
Déposée le 14 août 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRONUTRITION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « NOVAFLOR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGRONUTRITION a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36
Inscription le 13 mai 2013 - Rejet total n°600735 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-13