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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AGROFRANCE
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G.E.C PRODUIT SELECTIONNE
Marque expirée - Marque en non vigueur

G.E.C PRODUIT SELECTIONNE
AGROFRANCE SA

Numéro de dépôt :
97705005
Date de dépôt :
14/11/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/11/2017

Présentation de la marque G.E.C PRODUIT SELECTIONNE

Déposée le 14 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) AGROFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « G.E.C PRODUIT SELECTIONNE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AGROFRANCE domicilié(e) ZI LES PLATIERES,71290 CUISERY (dossier no 2349924) - 71290 - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 229 504 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGROFRANCE domicilié(e) ZI LES PLATIERES,71290 CUISERY (dossier no 2349924) - 71290 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque G.E.C PRODUIT SELECTIONNE est expirée depuis le 14 novembre 2017.


AGROFRANCE SA - ZI LES PLATIERES,71290 CUISERY (dossier no 2349924) - 71290 - France - SIREN 303229504


AGROFRANCE - ZI LES PLATIERES,71290 CUISERY (dossier no 2349924) - 71290 - France


Renouvellement sans limitation le 4 septembre 2007 n°2349924 - Publication au BOPI 2007-09-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-18

Publication - Publication le 26 déc. 1997 au BOPI 1997-52

Inscription le 23 novembre 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°510419 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-11-23

- Graines pour alimentations animales - Graines pour animaux vivants - Aliments pour animaux - Conditionnement de produits

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.