Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Isocanna
AGROFIBRE, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À ASSOCIÉ UNIQUE

Numéro de dépôt :
3968067
Date de dépôt :
12/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/12/2022
Isocanna de AGROFIBRE

Présentation de la marque Isocanna

Déposée le 12 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGROFIBRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Isocanna » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-01 du 4 janvier 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGROFIBRE domicilié(e) CHEMIN DE BELLEVUE, ZONE ARTISANALE DE MASQUÈRE - 33220 - CAZERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 445 290 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque Isocanna a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3968067.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 17 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Isocanna est expirée depuis le 12 décembre 2022.

AGROFIBRE a également déposé les autres marques suivantes : Cannagarden , CONFORLIT , CANNAHABITAT , LILLYPURMA , PROTECSOL


AGROFIBRE, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À ASSOCIÉ UNIQUE - CHEMIN DE BELLEVUE, ZONE ARTISANALE DE MASQUÈRE - 33220 - CAZERES - France - SIREN 493445290


INLEX IP EXPERTISE - 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Enregistrement avec modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Inscription le 11 août 2014 - Transmission totale de propriété n°629186 - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-08-11

Enduits (peintures), couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ;

Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; matériaux isolants à base de fibres minérales sous forme de fibres en vrac, bandes, voiles ;

Matériaux de construction non métalliques ; panneaux, rouleaux et coquilles non métalliques destinés à l'isolation thermique et acoustique et à la protection contre (humidité et le feu utilisés dans la construction.