Marque expirée - Marque en non vigueur

CANNAHABITAT
AGROFIBRE, SAS

Numéro de dépôt :
3667727
Date de dépôt :
30/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/07/2019
CANNAHABITAT de AGROFIBRE

Présentation de la marque CANNAHABITAT

Déposée par voie électronique le 30 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGROFIBRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CANNAHABITAT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGROFIBRE domicilié(e) ZA de Masquère, Chemin de Bellevue 31220 CAZÈRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 445 290 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGROFIBRE domicilié(e) ZA de Masquère, Chemin de Bellevue 31220 CAZÈRES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 17 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANNAHABITAT est expirée depuis le 30 juillet 2019.

AGROFIBRE a également déposé les autres marques suivantes : Cannagarden , CONFORLIT , Isocanna , LILLYPURMA , PROTECSOL


AGROFIBRE, SAS - ZA de Masquère, Chemin de Bellevue 31220 CAZÈRES - France - SIREN 493445290


AGROFIBRE - ZA de Masquère, Chemin de Bellevue 31220 CAZÈRES - France


Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Enduits (peintures) ;

Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ;

Matériaux de construction non métalliques.