Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

Cannagarden
AGROFIBRE, SAS

Numéro de dépôt :
3667730
Date de dépôt :
30/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Cannagarden de AGROFIBRE

Présentation de la marque Cannagarden

Déposée le 30 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGROFIBRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Cannagarden »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGROFIBRE domicilié(e) ZA de Masquère chemin de Bellevue - 31220 - CAZÈRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 445 290 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGROFIBRE domicilié(e) ZA de Masquère chemin de Bellevue - 31220 - CAZÈRES - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 31

Enregistrée pour une durée de 15 ans, la marque Cannagarden est expirée depuis le 30 juillet 2019.

AGROFIBRE a également déposé les autres marques suivantes : CONFORLIT , Isocanna , CANNAHABITAT , LILLYPURMA , PROTECSOL


AGROFIBRE, SAS - ZA de Masquère chemin de Bellevue - 31220 - CAZÈRES - France - SIREN 493445290


AGROFIBRE - ZA de Masquère chemin de Bellevue - 31220 - CAZÈRES - France


Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Enregistrement avec modification - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50

Inscription le 2 décembre 2010 - Rejet partiel n°537168 - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-12-02

Inscription le 12 avril 2011 - Renonciation totale n°546903 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-12

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