Déposée par voie électronique le 30 janvier 2017 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) AGROFERTIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ORTISTAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-08 du 24 février 2017.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) AGROFERTIL domicilié(e) ZA du Danemark, 8 Rue de Corse - 72100 - Le Mans - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 662 497 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGROFERTIL, M. Matthieu Jousse domicilié(e) ZA du Danemark, 8 RUE Corse - 72100 - LE MANS - France.
La marque ORTISTAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4333368.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGROFERTIL, EURL - ZA du Danemark, 8 Rue de Corse - 72100 - Le Mans - France - SIREN 320662497
AGROFERTIL, M. Matthieu Jousse - ZA du Danemark, 8 RUE Corse - 72100 - LE MANS - France
Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Enregistrement sans modification - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21
Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ; engrais ;
Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; articles pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages.
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