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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGROFARINES
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FLOR'BIO
Marque expirée - Marque en non vigueur

FLOR'BIO
AGROFARINES SAS

Numéro de dépôt :
97680789
Date de dépôt :
29/05/1997
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/05/2017

Présentation de la marque FLOR'BIO

Déposée le 29 mai 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGROFARINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FLOR'BIO »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGROFARINES domicilié(e) PONT SOUS GALLARDON,28320 GALLARDON (dossier no 2342101) - 28320 - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 437 835 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGROFARINES domicilié(e) MOULIN DE GALLARDON, PONT SOUS GALLARDON BAILLEAU ARMENONVILLE (dossier no 2342101) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FLOR'BIO est expirée depuis le 29 mai 2017.


AGROFARINES SAS - PONT SOUS GALLARDON,28320 GALLARDON (dossier no 2342101) - 28320 - France - SIREN 393437835


AGROFARINES - MOULIN DE GALLARDON, PONT SOUS GALLARDON BAILLEAU ARMENONVILLE (dossier no 2342101) - France


Renouvellement sans limitation le 24 mai 2007 n°2342101 - Publication au BOPI 2007-05-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-46

Publication - Publication le 11 juil. 1997 au BOPI 1997-28

Inscription le 16 août 2010 - Transmission totale de propriété n°529502 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-16

Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie. Tous ces produits étant issus de l'Agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus