Déposée le 31 août 2011 par la Société Anonyme (SA) AGROBIOTHERS LABORATOIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CANIVETO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-38 du 23 septembre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AGROBIOTHERS LABORATOIRE domicilié(e) 1 Route des Platières - 71290 - CUISERY - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 229 504 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Anne DESORMEAUX, CABINET FIDACT domicilié(e) 13 rue des Tonneliers - 71700 - TOURNUS - France.
La marque CANIVETO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3855834.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGROBIOTHERS LABORATOIRE, SA - 1 Route des Platières - 71290 - CUISERY - France - SIREN 303229504
Maître Anne DESORMEAUX, CABINET FIDACT - 13 rue des Tonneliers - 71700 - TOURNUS - France
Publication - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-38
Enregistrement sans modification - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.
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