AGRO SELECTION FRUITS, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3893865
Date de dépôt :
02/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2022
Présentation de la marque REGAL'IN La signature innovante
Déposée le 2 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRO SELECTION FRUITS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « REGAL'IN La signature innovante » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-08 du 24 février 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRO SELECTION FRUITS domicilié(e) Route d'Alenya, La Prade de Mousseillous - 66200 - ELNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 044 196 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain domicilié(e) 55 avenue Clément Ader, Montpellier Agglomération - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.
La marque REGAL'IN La signature innovante a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3893865.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGRO SELECTION FRUITS, société par actions simplifiée - Route d'Alenya, La Prade de Mousseillous - 66200 - ELNE - France - SIREN 424044196
CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain - 55 avenue Clément Ader, Montpellier Agglomération - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France
Publication - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08
Inscription le 9 mai 2012 - Retrait partiel n°575175 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-09
Enregistrement avec modification - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; prospectus, brochures, catalogues, affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ;
Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; boissons lactées et aux fruits (où le lait prédomine) ;
Fruits et légumes frais, arbustes ; semences ; plants ; arbres ; produits horticoles et agricoles (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; germes [botanique] ; semis ; plantes à l'exclusion des fleurs, roses et clématites, ou plantations de roses et clématites.
Boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; nectars de fruit ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; agences d'informations commerciales ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; traitement administratif de commandes d'achats ; mise à jour de documentation publicitaire ; agences d'import-export ; production de films publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et techniques rendues par des ingénieurs ou des scientifiques ; services d'analyses à savoir : analyse chimique et biologique, et services de recherches industrielles à savoir : recherches biologiques, chimiques, agronomiques ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; recherche et développement de produits horticoles et agricoles ; services de laboratoire scientifique ; recherches en biologie et botanique ; contrôle de qualité ; contrôle de qualité à des fins de certification de produits ; travaux d'ingénieurs ; services de recherches en agronomie ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services de pépiniéristes. Reproduction de plantes, services de serres ; location de matériel pour exploitations agricoles. Destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Destruction des mauvaises herbes. Epandage, aérien ou non, d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture. Jardinage. Plantation d'arbres dans le cadre de la compensation de carbone. Services de jardiniers-paysagistes. Conception d'aménagements paysagers.
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