Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SOLUMUS
AGRO DEVELOPPEMENT S.A.

Numéro de dépôt :
3252411
Date de dépôt :
21/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
SOLUMUS de AGRO DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque SOLUMUS

Déposée le 21 octobre 2003 par la Société Anonyme (SA) AGRO DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLUMUS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AGRO DEVELOPPEMENT domicilié(e) 38 avenue Jean Jaurès,78440 GARGENVILLE - 78440 - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 306 880 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Luc BUDIN AGRO DEVELOPPEMENT domicilié(e) 38 avenue Jean Jaurès,78440 GARGENVILLE - 78440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 42 44

AGRO DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : CALCITERRE , FERTILANDES , WINTRACE , FERTI ARTOIS , FERTI VALOIS , HUMU-PLUS , CALCITERRA , CALCI PLUS , CARBAGRO , VIGAL


AGRO DEVELOPPEMENT S.A. - 38 avenue Jean Jaurès,78440 GARGENVILLE - 78440 - France - SIREN 345306880


M. Luc BUDIN AGRO DEVELOPPEMENT - 38 avenue Jean Jaurès,78440 GARGENVILLE - 78440 - France


Inscription le 17 août 2004 - Rejet total n°397807 - Publication au BOPI 2004-08-17

Publication - Publication le 28 nov. 2003 au BOPI 2003-48

Engrais, amendements organiques, amendements minéraux basiques, composts et supports de cultures agricoles, horticoles, viticoles, arboricoles ou sylvicoles, résultant en particulier des traitements de compostage de matières organiques fermentescibles (en particulier déchets d'espaces verts, boues issues des stations de traitement des effluents et de déchets liquides et solides et/ou de stations d'épuration d'eaux résiduaires domestiques et industrielles). Conseils relatifs à la fertilisation. Conception, calculs et dimensionnements des installations de traitement de compostage des matières organiques végétales et animales, d'origine urbaine ou industrielle. Expertises (travaux d'ingénieurs), consultations professionnelles (expertises sur sites, réalisation de simulation informatique de traitement de compostage et de tests semi-industriels sur pilotes, audits et activités de conseils techniques) et établissement de plans desdites installations (plans, dessins industriels, ingénierie d'ensemble et de détail résultant de calculs et de dimensionnements mentionnés précédemment).Etudes et commentaires scientifiques de résultats d'analyses chimiques, physicochimiques et biologiques ; analyses de sols. Ingénierie agricole, horticole, viticole, arboricole ou sylvicole.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.