Déposée le 12 mai 2000 par la Société Anonyme (SA) AGRO DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « AGROSTAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-24 du 16 juin 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AGRO DEVELOPPEMENT domicilié(e) 38, avenue Jean Jaurès, 78440 GARGENVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 306 880 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY - France.
La marque AGROSTAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3027484.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGRO DEVELOPPEMENT S.A. (Société Anonyme) - 38, avenue Jean Jaurès, 78440 GARGENVILLE - France - SIREN 345306880
CABINET JOLLY - France
Inscription le 9 octobre 2007 - Changement de dénomination n°462217 - Publication au BOPI 2007-10-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-41
Publication - Publication le 16 juin 2000 au BOPI 2000-24
Engrais, amendements organiques, composts et supports de cultures agricoles, horticoles, viticoles, arboricoles ou sylvicoles, résultant des traitements de compostage de matières organiques végétales et/ou animales, d'origine urbaine ou industrielle (en particulier déchets d'espaces verts, boues issues des stations de traitements de déchets liquides et solides et/ou de stations d'épuration d'eaux résiduaires domestiques ou industrielles). Installations de traitement, sur le lieu de production, des matières organiques végétales et/ou animales, d'origine urbaine ou industrielle (en particulier déchets d'espaces verts, boues issues des stations de traitement de déchets liquides et solides et/ou de stations d'épuration d'eaux résiduaires domestiques ou industrielles). Conception, calculs et dimensionnements des installations de traitement de compostage des matières organiques végétales et/ou animales, d'origine urbaine ou industrielle ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans desdites installations. Etudes et commentaires de résultats d'analyses chimiques, physico-chimiques et biologiques ; analyses de sols. Conseils relatifs à la fertilisation des sols ; ingénierie agricole et horticole.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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