Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA SIGNATURE
Numéro de dépôt :
1379876
Date de dépôt :
05/08/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/08/1996
Présentation de la marque LA SIGNATURE
Déposée le 5 août 1986 par la Société Anonyme (SA) AGRIVIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA SIGNATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA SIGNATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1379876.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA SIGNATURE est expirée depuis le 5 août 1996.
AGRIVIN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-16