Déposée le 21 octobre 2010 par la société AGRIVERT SERVICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AGRIVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-45 du 12 novembre 2010.
Le déposant est la société AGRIVERT SERVICE domicilié(e) ZA,
43430 FAY SUR LIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 482 304 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AGRIVERT, snc,
M. DEBARD Christophe domicilié(e) ZA,
43430 FAY SUR LIGNON - France.
La marque AGRIVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3776581.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Outils à main actionnés manuellement pour le jardinage ; tondeuses (instruments à la main) ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; véhicules électriques ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles.
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